Méthodes de fixation des honoraires

Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client.

Après discussion avec le client, les honoraires font l’objet d’une convention écrite, signée par le client. Quelque soit la modalité de facturation, une provision est demandée lors de la signature de la lettre de mission.

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet Christine Turlier & Partners retient trois méthodes de fixation des honoraires :

Facturation au temps passé

En règle générale, les honoraires sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé en fonction de différents critères liés : à la difficulté du dossier, à l’expérience de l’avocat en charge du dossier.

Facturation d’un honoraire forfaitaire

En accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.

Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).

Facturation d’un honoraire de résultat

La  Loi prévoit également que l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu.
L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.