IFI : le nouvel intérêt du cantonnement
La loi de Finances pour 2018 a remplacé l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) tout en offrant au cantonnement du conjoint survivant un nouvel intérêt.
En effet, dorénavant la charge de l’IFI pesant sur le conjoint survivant dépendra de la cause de son usufruit :
- Soit l’usufruit est une application des droits légaux successoraux du conjoint survivant. Dans cette hypothèse, la charge de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sera exceptionnellement répartie entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires.
- Soit l’usufruit provient d’un testament ou d’une donation entre époux. Dans ce cas, le conjoint sera assujetti à l’IFI sur la valeur de la pleine propriété du bien. Cependant, le cantonnement permet au conjoint survivant de limiter l’exercice de ses droits à une certaine quotité de la succession, voire même à certains biens seulement.
Ce faisant, le conjoint survivant renonce à son usufruit au profit des autres héritiers (sans taxation à l’encontre de ces derniers) ; et il exclut à due concurrence de l’assiette de son IFI les biens dont il a abandonné l’usufruit.
Une nouvelle réflexion devra donc être menée, préalablement à l’exercice du cantonnement, sur les conséquences de son effectivité en matière d’Input sur la Fortune Immobilière .
