La Fiducie, c’est quoi, pour qui ? A partir de quand ? Par Maître Christine Turlier
PROPOS INTRODUCTIFS SUR LA FIDUCIE
La fiducie est définie à l’article 2011 du Code Civil comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants, personne morale ou physique, transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
La présence d’un tiers protecteur, garant de la protection des intérêts du constituant, est d’ordre public dès lors que ce dernier est une personne physique[1].