La fiducie, véritable atout en cas de complexité patrimoniale – Forbes Business inside – Interview Christine Turlier & Partners
Définie à l’article 2011 du Code civil, la fiducie aide potentiellement les donataires ou héritiers dans la gestion de biens, ou assure la préservation d’une entreprise. S’il existe plusieurs types de fiducies, Christine Turlier, notaire diplômée et avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, nous parle aujourd’hui de fiducie-gestion. Un contrat qu’elle préconise souvent au sein de son cabinet Christine Turlier & Partners.
Quels sont les enjeux de la fiducie-gestion ?
Christine Turlier : Une fiducie-gestion entraîne la création d’un patrimoine d’affectation. Son intérêt est de transférer temporairement les pouvoirs à un professionnel (fiduciaire) pour gérer, voire disposer, mais de façon contrôlée, des biens objet de la fiducie, dans l’intérêt de la personne qui la constitue, c’est-à-dire une personne physique ou morale. Je distingue deux cas d’application de la fiducie en droit patrimonial…
