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    Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

      Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou de contrecarrer la prodigalité de ses héritiers. Au-delà de la désignation par anticipationd’un curateur ou d’un tuteur, on vise avec récurrence le mandat de protection future et le mandat à effet posthume. Cependant, leur pratique régulière et approfondie cristallise leurs faiblesses, et ce d’autant plus que le patrimoine concerné est complexe…. Retrouvez ci après la totalité de mon article publié dans la revue Ingénierie Patrimoniale d’Avril 2019 © Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

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    Fiducie gestion et anticipation de l’incapacité

    La fiducie est définie légalement comme une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires, qui les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires (article 2011 du Code Civil). Elle entraîne un transfert de propriété « temporaire et causé » des biens mis en fiducie au profit du fiduciaire et s’applique aux biens de toute nature (meuble, immeuble, corporel, incorporel). Le contrat de fiducie est nul s’il procède d’une intention libérale. Cette cause de nullité absolue a…

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    L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

    Le Conseil d’Etat vient de juger que dans une société de personnes détenant un immeuble, qui n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés l’usufruitier de ces parts peut lorsque le résultat de cette société de personnes est déficitaire déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits. Il conclut qu’en cas de démembrement de la propriété des parts d’une société de personnes détenant un immeuble, qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, l’usufruitier de ces parts est soumis à l’impôt sur le revenu à raison de la quote-part des revenus fonciers correspondant…

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    L’audit patrimonial des risques du dirigeant

    Un dirigeant, qui ne se situe pas dans une optique de cession de sa société, doit tout de même se soucier de sa pérennité. En effet, au-delà de la cession que l’on choisit, il existe une transmission que l’on subit (en cas de divorce ou de décès). Par ailleurs, la survenance d’un état de vulnérabilité, même temporaire, du dirigeant peut avoir des conséquences directes sur la gestion et la gouvernance de sa société. Le cabinet Christine TURLIER & Partners se tient à votre disposition pour procéder à un audit de votre situation patrimoniale en amont de la suggestion de préconisations…

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    IFI : le nouvel intérêt du cantonnement

    La loi de Finances pour 2018 a remplacé l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) tout en offrant au cantonnement du conjoint survivant un nouvel intérêt. En effet, dorénavant la charge de l’IFI pesant sur le conjoint survivant dépendra de la cause de son usufruit : Soit l’usufruit est une application des droits légaux successoraux du conjoint survivant. Dans cette hypothèse, la charge de l’Impôt sur la Fortune Immobilière  sera exceptionnellement répartie entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires. Soit l’usufruit provient d’un testament ou d’une donation entre époux. Dans ce cas, le conjoint sera assujetti à l’IFI sur…