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La déqualification en donations simples d’une donation dite partage de biens indivis. Par Maître Christine TURLIER
Introduction : Une donation dite partage contenant exclusivement une attribution de biens ou droits indivis est dé- qualifiée en donations simples…
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La Fiducie, c’est quoi, pour qui ? A partir de quand ? Par Maître Christine Turlier
PROPOS INTRODUCTIFS SUR LA FIDUCIE La fiducie est définie à l’article 2011 du Code Civil comme l’opération par laquelle un…
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Le patrimoine est l’héritage du futur : conseils pour les patients de l’Institut Rafaël
Ce vieux proverbe aurait pu être le début de notre rencontre : « mieux vaut transmettre un art à son fils, que…
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Une donation-partage comprenant exclusivement des allotissements indivis doit-elle être dé-qualifiée en donation simple au décès du donateur ?
Il est acquis depuis le 20 janvier 1947 par la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation et le…
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Holding animatrice : précision importante de la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation (Chambre Commerciale, 19 juin 2019, n°17-20.559), le caractère animateur d’une holding n’impose pas que…
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Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion
Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou…
