Fiducie gestion et anticipation de l’incapacité

La fiducie est définie légalement comme une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires, qui les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires (article 2011 du Code Civil).

Elle entraîne un transfert de propriété « temporaire et causé » des biens mis en fiducie au profit du fiduciaire et s’applique aux biens de toute nature (meuble, immeuble, corporel, incorporel).

Le contrat de fiducie est nul s’il procède d’une intention libérale.

Cette cause de nullité absolue a conduit la plupart des professionnels du droit à ne pas s’y intéresser avec conviction. Pourtant, le contrat de fiducie présente de nombreux attraits et intérêts en matière de gestion de patrimoine.

Alternative au mandat de protection future, la fiducie peut permettre à une personne soucieuse de son éventuelle future incapacité d’anticiper la gestion de son patrimoine en cas de survenance d’un tel cas de force majeure (fiducie gestion « pour soi-même »). Elle constitue une alternative à la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle.

Les raisons de cette perte d’autonomie peuvent être multiples (âge, maladie, manque de confiance, crainte d’être influencé par un proche, …) et le besoin d’une telle organisation augmente avec la complexité des actifs à gérer.

La fiducie peut également constituer une alternative au mandat à effet posthume et permettre à des héritiers vulnérables ou prodigues, sans être pour autant incapables, d’être accompagnés dans la gestion de biens (fiducie « pour autrui »).

Le cabinet Christine TURLIER & Partners a développé une véritable expertise sur le sujet et se tient à votre disposition pour approfondir cet outil patrimonial à la fois très technique et ludique.